Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Le site internet www.world-mvp.com et l’application mobile World MVP (disponible sur iOS et Android) sont édités par :

Dénomination sociale

HEUX Gregory Peter (entreprise individuelle)

Nom commercial

World MVP

Forme juridique

Auto-entrepreneur / micro-entreprise

SIREN

993 687 797

SIRET (établissement principal)

993 687 797 00015

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Date d’immatriculation

7 novembre 2025

Adresse du siège social

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Domiciliation

LegalPlace (SIREN 814 428 785)

Adresse email

gregory.heux@world-mvp.com

Email RGPD / protection des données

admin@world-mvp.com

Téléphone

+33 6 07 11 93 49

Directeur de la publication

Gregory Peter HEUX

Numéro TVA intracommunautaire

Non applicable (franchise en base de TVA — Art. 293 B CGI)

Note :En qualité d’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts, World MVP ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît sur toutes les factures émises.

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site internet www.world-mvp.com

Le site internet est hébergé par :

Hébergeur

1&1 IONOS SE

Adresse

Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Téléphone

+49 721 960 0

Site web

www.ionos.fr

Note :Le site internet est en cours de migration vers Vercel Inc. (USA) prévue d’ici fin 2026. Cette section sera mise à jour à cette occasion.

2.2 Hébergement de l’application mobile (backend)

L’infrastructure technique de l’application mobile (API, base de données, stockage) est hébergée par les prestataires suivants :

2.3 Distribution de l’application mobile

• Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
• Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits sur les éléments du site et de l’application

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.world-mvp.com et l’application mobile World MVP (notamment, mais non limitativement, les textes, graphismes, photographies, logos, vidéos, sons, marques, design, interface utilisateur, architecture, organisation, code source, base de données, algorithmes et fonctionnalités) sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Marque déposée

La marque « World MVP » ainsi que le logo associé sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

3.3 Reproduction et utilisation interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site, de l’application ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

3.4 Données sportives

Les Données Sportives Publiques (statistiques de joueurs, équipes, compétitions) affichées dans l’application proviennent de sources officielles publiques (FFBS, WBSC, MyWBSC). Leur collecte et leur réutilisation s’effectuent dans le cadre de :

• La Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
• Les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (droit sui generis des producteurs de bases de données)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Ces données restent la propriété des fédérations sportives qui les produisent. World MVP ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données et se limite à les rendre accessibles dans un format enrichi et standardisé.

3.5 Photographies

Les photographies de profil des joueurs présentes dans l’application sont :

• Soit ajoutées volontairement par l’utilisateur dans le cadre de la personnalisation de son profil
• Soit collectées depuis les sites publics des fédérations sportives, lorsque ces dernières les diffusent publiquement

Tout utilisateur peut à tout moment demander le retrait d’une photographie le concernant en contactant admin@world-mvp.com.

4. Données personnelles

World MVP collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, statistiques sportives, photographies, etc.) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Pour toute information détaillée sur les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.world-mvp.com/fr/confidentialite/.

4.1 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

4.2 Contact et réclamations

Contact pour les questions relatives aux données

admin@world-mvp.com

Autorité de contrôle compétente

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse de la CNIL

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Site web de la CNIL

www.cnil.fr

Téléphone CNIL

01 53 73 22 22

5. Cookies et traceurs

À la date de publication des présentes mentions légales, l’application mobile World MVP n’utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers.

Le site internet utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d’authentification et de session
• Cookies de préférences linguistiques
• Cookies de sécurité (protection CSRF)

Ces cookies, dits « strictement nécessaires », sont exemptés du recueil de consentement préalable conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Note :À compter de septembre 2026, World MVP prévoit d’intégrer des outils d’analyse d’audience (Google Analytics ou équivalent) et de publicité (régies AdMob ou similaires). Un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera alors mis en place, et les présentes mentions légales seront mises à jour.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site et l’application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ou applications. World MVP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu, leur exactitude ou leur licéité
• Leurs pratiques en matière de protection des données personnelles
• Les dommages éventuels résultant de leur consultation

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site visité.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.world-mvp.com est autorisée sous réserve :

• Qu’ils n’altèrent pas le contenu ou l’image de World MVP
• Qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine du site (notamment via le framing)
• Que le lien ne soit pas associé à un site au contenu illicite, polémique ou contraire à la morale

World MVP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

7. Limitation de responsabilité

World MVP s’efforce de fournir des services et des informations fiables, à jour et de qualité. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

7.1 Concernant les données sportives

• Des erreurs ou omissions présentes dans les Données Sportives Publiques issues de sources tierces (FFBS, WBSC, etc.)
• Des retards de mise à jour de ces données par les fédérations sources
• Des données erronées que les utilisateurs auraient pu saisir manuellement

7.2 Concernant la disponibilité technique

• Des interruptions ou indisponibilités temporaires des Services
• Des problèmes techniques chez les prestataires d’hébergement
• Des conséquences de mises à jour ou de maintenance des Services
• Des incidents liés à la connexion internet de l’utilisateur
• Des dysfonctionnements de l’appareil de l’utilisateur

7.3 Concernant les contenus tiers

• Du contenu de sites externes vers lesquels des liens pointeraient
• Des contenus publiés par les autres utilisateurs (signalement possible via le support)

7.4 Dommages exclus

En tout état de cause, World MVP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur, notamment :

• Perte de chance ou perte d’opportunités sportives
• Atteinte à la réputation ou à l’image
• Pertes financières ou commerciales
• Pertes de données causées par l’utilisateur lui-même

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur, ni en cas de dommage corporel, conformément aux dispositions impératives du droit français.

8. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance de contenus manifestement illicites diffusés sur l’application ou le site peut les signaler à l’Éditeur en lui adressant les éléments suivants :

• Date de la notification
• Identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, etc.)
• Description précise du contenu litigieux
• Localisation précise du contenu (URL, écran, identifiant)
• Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (texte de loi, faits)
• Copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieux

Adresse de signalement : admin@world-mvp.com

Attention : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (Art. 6-I-4 LCEN).

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur de la consommation désigné : À désigner. World MVP s’engage à adhérer à un dispositif de médiation conventionnelle de la consommation dans les meilleurs délais et à communiquer les coordonnées du médiateur sur le site dès qu’elles seront disponibles.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte :

• De l’évolution de la législation applicable
• Des évolutions de l’organisation de World MVP
• Des changements de prestataires techniques
• De l’ajout de nouvelles fonctionnalités

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.